Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 7 octobre 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site altainterieur.com, édité par ALTA Intérieur, 16 Ter Rue de l'Hôtel de Ville, 77820 Le Châtelet-en-Brie. L'accès au site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Description des services
Le site présente les services d'aménagement intérieur sur mesure d'ALTA Intérieur (étude de projet, conception 3D, livraison, installation et suivi) et permet de soumettre une demande d'étude personnalisée via le formulaire « Décrivez votre projet », ainsi que de s'inscrire à la newsletter.
3. Formulaire de demande d'étude
En soumettant le formulaire « Décrivez votre projet », vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour. ALTA Intérieur s'engage à vous recontacter, selon le mode et le créneau indiqués, afin d'établir une étude personnalisée sous 48h ouvrées. La soumission du formulaire ne constitue ni une commande, ni un engagement contractuel ferme pour l'une ou l'autre des parties.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, photographies, visuels 3D, logos) est la propriété exclusive d'ALTA Intérieur ou de ses partenaires, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.
5. Responsabilité
ALTA Intérieur met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations publiées sur le site, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, inexactitudes ou omissions, ni d'une indisponibilité temporaire du site liée à une opération de maintenance ou à un cas de force majeure.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux notamment). ALTA Intérieur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
7. Données personnelles
Le traitement des données collectées via le site est décrit dans notre Politique de confidentialité.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à contact@altainterieur.com ou au 09 56 85 17 18.